Conditions Générales de Vente
Site e-commerce de vente de café de spécialité Minuit Torréfacteur – Projet fictif réalisé dans le cadre du DPE CDUI.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Minuit Torréfacteur auprès de tout consommateur au sens du Code de la consommation.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cafés de spécialité proposés sur le site Minuit Torréfacteur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment l’origine, le profil de torréfaction, le format, la date de torréfaction ou de consommation conseillée lorsqu’elle est applicable, figurent sur chaque produit. Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client ou à un tiers désigné par lui.
7. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi qu’aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui peut concerner certains cafés selon leur conditionnement et leur état d’ouverture.
8. Retour des produits
En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non ouverts, à l’adresse communiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et en joignant tout justificatif utile.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inadapté ou du non-respect des conseils de conservation indiqués sur le site ou l’emballage. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
11. Conservation du café
Le café est un produit sensible dont la qualité dépend notamment de la conservation à l’abri de la lumière, de la chaleur, de l’humidité et de l’air. Le client s’engage à respecter les conseils de conservation figurant sur le site ou sur l’emballage.
12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@minuit-torrefacteur.fr ou par courrier à 12 rue des Étoiles, 34000 Montpellier, France. Le vendeur s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, le cas échéant, la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, qu’il peut exercer.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment textes, visuels, logos, marques et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Archivage et preuve
Les confirmations de commande et les factures sont archivées sur un support fiable et durable, et peuvent servir de preuve du contrat.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.